Lorsqu'ils s'installent, les médecins ont le choix d'exercer sous deux secteurs de pratique différentes : le secteur 1 et le secteur 2.

Le choix de ces secteurs définira les tarifs qu'ils peuvent appliquer et les modalités de remboursement pour les patients.

Médecin Secteur 1 :

Un médecin en Secteur 1 peut tout à la fois être un généraliste ou un spécialiste, et est ce que l'on nomme un médecin conventionné.

Cela veut dire qu'il applique obligatoirement les tarifs fixés dans la convention médicale, c'est-à-dire sans dépassement d'honoraires.

A noter que, contrairement aux dépassements, les majorations sont remboursées par l’Assurance Maladie et sont applicables par les médecins de Secteur 1. Ce sont ces tarifs qui correspondent à la base de remboursement de l'Assurance Maladie.

Médecin Secteur 2 :

Le médecin conventionné en secteur 2 a quant à lui la possibilité de pratiquer des honoraires libres, c'est à dire, qu'il peut faire des dépassements d'honoraires

L'Assurance Maladie rembourse sur la base du tarif de base (70%) mais pas le montant du dépassement. Celui-ci est pris en charge par les mutuelles (selon des plafonds fixés par chaque mutuelle).

A savoir, que les médecins en Secteur 2 peuvent également appliquer des majorations, qui sont quant à elles, remboursées par l'Assurance Maladie.

Médecin Secteur 3 :

Enfin, un troisième secteur existe : le secteur hors-convention. Quelques médecins en France (environ 500) n'ont pas signé de convention avec la Sécurité Sociale. Les branches de la médecine qui nécessitent une longue consultation intègrent souvent le secteur 3. C’est notamment le cas de la psychiatrie.

Ces praticiens n'étant pas adhérents à la convention médicale, peuvent appliquer ce que l'on appelle "un tarif libre".

Les dépassements d’honoraires ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, mais certaines mutuelles peuvent effectuer une prise en charge (en fonction de votre contrat).

Si les services de Qare vous sont offerts par votre société, votre mutuelle ou votre assureur, vous n’êtes pas concerné par cet article.

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