Le Code Organisme ou "Code de Rattachement" est un code permettant de différencier les différentes caisses d’assurance maladie et d’indiquer à un assuré à quelle assurance maladie il est affilié.

C’est un code composé de neuf chiffres.

A quoi sert le code d’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement est donc un code, un identifiant de neuf chiffres annoncé par le régime général de la Sécurité Sociale. Son but principal est d’indiquer à l’individu assuré dans quel régime de l’Assurance Maladie celui-ci est affilié. Ce code permet de faciliter les démarches administratives, notamment pour les demandes de remboursement de la Sécurité Sociale.

Dans quel(s) cas on utilise le code de l'organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) est utilisé principalement pour remplir les feuilles d’arrêt maladie par exemple ou pour un remboursement.

Le code d’organisme de rattachement peut être également utile lorsque vous changez de mutuelle.

En effet, si vous possédez ce code, les démarches seront beaucoup plus rapides, de même si vous êtes à l’étranger que ce soit dans la communauté européenne ou non, il sera plus facile de retrouver votre compte Ameli de la Sécurité Sociale en cas de maladie, d’accident ou d’autres risques sociaux.

Comment trouver le code de l’organisme de rattachement

Vous pouvez trouver votre code de l'organisme de rattachement pour avoir plus d’informations sur votre caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affiliée :

  • Vous pouvez également appeler le 3646, qui est le numéro de l’Assurance Maladie, pour recevoir votre code d’organisme de rattachement. Si vous êtes à l’étranger, le numéro à composer est le +338 11 70 36 46.

  • En vous rendant sur vôtre compte personnel Ameli le site de l’Assurance Maladie

  • Sur votre attestation de droits à l'Assurance Maladie.

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