A partir du 1er Octobre 2022, le régime dérogatoire mis en place par l’Assurance Maladie en réponse à l’épidémie du Covid-19 prend fin, et les téléconsultations remboursables seront à nouveau prises en charge à 70% par l'assurance maladie et 30% par les mutuelles.

Comme pour une consultation en présentiel, le remboursement de la complémentaire santé intervient après celui effectué par la sécurité sociale. Dans le cas où vous bénéficiez du tiers-payant intégral pour votre téléconsultation, le professionnel de santé est directement remboursé.

1. Si je consulte un praticien qui n’applique pas le tiers payant, et que je renseigne mon numéro de Sécurité Sociale et ma mutuelle, que se passe-t-il ?

Si vous renseignez votre numéro de Sécurité Sociale ainsi que votre Mutuelle à la prise de rendez-vous, vous devrez tout de même avancer les frais de votre téléconsultation.

A la fin du rendez-vous, une feuille de soins vous sera délivrée, et vous permettra d’obtenir le remboursement à 100% (70% du montant sera remboursé par l’Assurance Maladie, et 30% par votre mutuelle).

Si vous avez activé la télétransmission NOEMIE, votre CPAM transférera automatiquement le document à votre mutuelle qui vous remboursera directement sur votre compte bancaire.

Si vous ne l’avez pas encore activé, vous devrez télécharger votre décompte de remboursement depuis votre espace Ameli et l’envoyer à votre mutuelle par courrier ou email.

2. Si je consulte un praticien qui n’applique pas le tiers payant, et que je renseigne mon numéro de Sécurité Sociale mais pas ma mutuelle, que se passe-t-il ?

Si vous renseignez votre numéro de Sécurité Sociale mais que votre Mutuelle est manquante à la prise de rendez-vous, vous devrez tout de même avancer les frais de votre téléconsultation.

A la fin du rendez-vous, une feuille de soins vous sera délivrée, et vous permettra d’obtenir le remboursement à 100% (à 70% par l’Assurance Maladie et 30% par votre mutuelle)

Si vous avez activé la télétransmission NOEMIE, votre CPAM transférera automatiquement le document à votre mutuelle pour percevoir la totalité du remboursement.

Si vous ne l’avez pas encore activé, vous devrez télécharger votre décompte de remboursement depuis votre espace Ameli et l’envoyer à votre mutuelle par courrier ou email. .

3. Si je consulte un praticien qui applique le tiers payant, et que je renseigne mon numéro de Sécurité Sociale et ma mutuelle, que se passe-t-il ?

Si vous renseignez votre numéro de Sécurité Sociale ainsi que votre Mutuelle à la prise de rendez-vous, vous n'aurez pas à avancer les frais de votre téléconsultation et aucune carte bancaire ne vous sera demandée.

Vous n’aurez donc aucun remboursement à demander, car vous n’aurez pas avancé la somme du rendez-vous.

4. Si je consulte un praticien qui applique le tiers payant, et que je renseigne mon numéro de Sécurité Sociale mais pas ma mutuelle, que se passe-t-il ?

Si vous rentrez votre numéro de Sécurité Sociale mais que votre Mutuelle est manquante à la prise de rendez-vous, vous devrez avancer la partie mutuelle (30% du montant de la consultation).

A la fin du rendez-vous, une feuille de soins sera envoyée par Qare où il sera indiqué que Qare a avancé la part obligatoire (Sécurité Sociale) et que vous avez avancé la part complémentaire (mutuelle).

Pour percevoir le remboursement de la part Mutuelle, et si vous avez activé la télétransmission NOEMIE, votre CPAM transférera automatiquement le document à votre mutuelle pour percevoir la totalité du remboursement.

Si vous ne l’avez pas encore activé, devrez télécharger votre décompte de remboursement depuis votre espace Ameli et l’envoyer à votre mutuelle.

5. Si je consulte un praticien (tiers payant ou non), et que je ne renseigne pas mon Numéro de Sécurité Sociale ni mon numéro de Mutuelle, que se passe-t-il ?

Dans le cas où vous ne renseignez pas de numéro de Sécurité Sociale, nous considérons que vous n’êtes pas inscrit à la Sécurité Sociale.

La téléconsultation sera alors à votre charge et aucune feuille de soin ne sera disponible après le rendez-vous.

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