A quoi sert le code d’organisme de rattachement ?
Le code d’organisme de rattachement consiste en un identifiant de neuf chiffres annoncé par le régime général de la Sécurité Sociale. Son but principal est d’indiquer à l’individu assuré à quel régime de l’Assurance Maladie il est affilié. Ce code permet de faciliter les démarches administratives, notamment pour les demandes de remboursement adressées à la Sécurité Sociale.
Dans quel(s) cas, utilise-t-on le code de l'organisme de rattachement ?
Le code d’organisme de rattachement à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) est utilisé principalement pour remplir les feuilles d’arrêt maladie par exemple ou pour un remboursement.
Le code d’organisme de rattachement peut être également utile lorsque vous changez de mutuelle.
En effet, si vous possédez ce code, les démarches seront beaucoup plus rapides, de même si vous êtes à l’étranger que ce soit dans l'Union Européenne ou non. Il sera plus facile de retrouver votre compte Ameli en cas de maladie, d’accident ou d’autres risques sociaux.
Comment trouver le code de l’organisme de rattachement ?
Vous pouvez obtenir votre code organisme de rattachement auprès de la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié :
- En vous rendant sur votre compte personnel Ameli, le site de l’Assurance Maladie
- Sur votre attestation de droits à l'Assurance Maladie