Depuis le 1er octobre 2022, le régime dérogatoire mis en place par l’Assurance Maladie en réponse à l’épidémie du Covid-19 n'est plus en vigueur.
Les téléconsultations remboursables sont de nouveau prises en charge à 70% par l'Assurance Maladie et 30% par les mutuelles.
Comme pour une consultation en présentiel, le remboursement de la complémentaire santé intervient après celui effectué par la Sécurité Sociale. Si vous bénéficiez du Tiers-Payant intégral pour votre téléconsultation, vous n'aurez aucun frais à avancer.
Les trois scénarios de paiement
- Vous prenez rendez-vous avec un praticien pour une consultation dans moins de 7 jours :
Une empreinte bancaire est faite sur votre carte. Un écran d’authentification s’ajoute au moment du paiement.
A l’issue de la téléconsultation, une feuille de soins est mise à disposition pour obtenir votre remboursement. - Vous prenez rendez-vous avec un praticien qui n'applique pas de majorations, pour une consultation dans plus de 7 jours :
Lors de la prise de rendez-vous, vous serez prélevé(e) directement du montant fixe de la consultation.
A l’issue de la téléconsultation, une feuille de soins est mise à disposition pour obtenir votre remboursement. - Vous prenez rendez-vous avec un praticien qui peut appliquer des majorations, pour une consultation dans plus de 7 jours :
Vous serez prélevé(e) directement du montant maximum de la consultation. 2 cas sont alors possibles :- Si le praticien indique le montant maximum sur la feuille de soins : A l'issue de la téléconsultation, une feuille de soins sera mise à votre disposition pour obtenir votre remboursement.
- Si le praticien indique un montant inférieur au montant maximum sur la feuille de soins : Qare vous recrédite le "trop-perçu", donc la différence entre le montant maximum et le tarif réel inscrit sur le document (que vous recevez automatiquement sur votre compte bancaire sous 5 à 10 jours ouvrés). A l'issue de la téléconsultation, la feuille de soins sera mise à votre disposition, basée sur le montant réellement payé. Vous devrez l'envoyer à votre CPAM pour obtenir le remboursement.
Pourquoi devez-vous renseigner votre carte bleue avec un praticien appliquant le Tiers Payant ?
Dans le cas d’une téléconsultation remboursable, vous devez saisir une Carte Bleue si vous n’avez pas renseigné votre numéro de Sécurité Sociale et/ou votre numéro de mutuelle.
Si vous ne renseignez pas de numéro de Sécurité Sociale, nous considérons que vous n’êtes pas inscrit à la Sécurité Sociale. La téléconsultation sera alors à votre charge et aucune feuille de soins ne sera éditée à posteriori.
Si vous renseignez votre numéro de Sécurité Sociale mais pas votre mutuelle, vous avancez la partie mutuelle (30%) qui vous sera remboursée par votre mutuelle selon la procédure ci-dessous.
A quoi correspond le reste à charge affiché lors de la réservation ?
Le reste à charge est la somme que vous devrez avancer pour valider la réservation de votre téléconsultation. Celui-ci correspond au montant maximum qui pourra vous être prélevé à l’issue de votre consultation.
Un reste à charge positif peut s'expliquer de deux manières :
- Le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant ou
- Vous n’avez pas renseigné de numéro de sécurité sociale et/ou de mutuelle