Depuis le 1er octobre 2022, le régime dérogatoire mis en place par l’Assurance Maladie en réponse à l’épidémie du Covid-19 n'est plus en vigueur.
Les téléconsultations remboursables sont de nouveau prises en charge à 70% par l'Assurance Maladie et 30% par les mutuelles.
Comme pour une consultation en présentiel, le remboursement de la complémentaire santé intervient après celui effectué par la Sécurité Sociale. Voici un schéma récapitulatif des différents scénarios possibles :
Voici en détail les différents scénarios
Si je consulte un praticien qui n’applique pas le Tiers Payant et que je renseigne mon numéro de Sécurité Sociale, que se passe-t-il ?
Vous devrez avancer les frais de votre téléconsultation, que vous ayez renseigné votre numéro de mutuelle ou non.
A la fin du rendez-vous, une feuille de soins sera délivrée et vous permettra d’obtenir le remboursement à 100% (70% du montant sera remboursé par l’Assurance Maladie, et 30% par votre mutuelle).
Si vous avez activé la télétransmission NOEMIE, votre CPAM transférera automatiquement le document à votre mutuelle qui vous remboursera directement sur votre compte bancaire.
Si vous ne l’avez pas encore activée, vous devrez télécharger votre décompte de remboursement depuis votre espace Ameli et l’envoyer à votre mutuelle par courrier ou email.
Si je consulte un praticien qui applique le Tiers Payant et que je renseigne mon numéro de Sécurité Sociale et ma mutuelle, que se passe-t-il ?
Vous n'aurez pas à avancer les frais de votre téléconsultation et aucune carte bancaire ne vous sera demandée.
Vous n’aurez donc aucun remboursement de la part des organismes car vous n’aurez pas avancé la somme du rendez-vous.
NB : Du fait de certaines difficultés techniques (sur lesquelles nous travaillons actuellement), nous sommes contraints de mettre temporairement en pause le Tiers Payant intégral pour certaines téléconsultations. Ainsi, le Tiers Payant sur la part AMO (part remboursée par la Sécurité Sociale) restera assuré mais Qare n’assurera plus le Tiers Payant pour la part AMC (part remboursée par la mutuelle) dans certains cas. Le Tiers Payant intégral sera intégré pour des consultations de nuit (entre 20h et 8h du matin).
Par conséquent, il vous reviendra d'avancer cette part (30% des frais médicaux) lors d'une téléconsultation. Qare effectuera alors la télétransmission de votre feuille de soins à l'Assurance Maladie, qui se chargera de la transmettre à votre mutuelle pour remboursement si vous avez activé la télétransmission NOEMIE.
Si vous ne l'avez pas activée, il vous reviendra d'envoyer le document à votre complémentaire santé.
Si je consulte un praticien qui applique le Tiers Payant et que je renseigne mon numéro de Sécurité Sociale mais pas ma mutuelle, que se passe-t-il ?
Vous devrez avancer la partie mutuelle (30% du montant de la consultation).
A la fin du rendez-vous, une feuille de soins sera envoyée par Qare, indiquant que Qare a avancé la part obligatoire (Sécurité Sociale) et que vous avez avancé la part complémentaire (mutuelle). Elle ne sera donc pas à votre disposition dans l'espace client.
Pour percevoir le remboursement de la part Mutuelle, si vous avez activé la télétransmission NOEMIE, votre CPAM transférera automatiquement le document à votre mutuelle pour percevoir la totalité du remboursement.
Si vous ne l’avez pas encore activée, vous devrez télécharger votre décompte de remboursement depuis votre espace Ameli et l’envoyer à votre mutuelle par courrier ou email.
Si je consulte un praticien (Tiers Payant ou non), et que je ne renseigne pas mon Numéro de Sécurité Sociale ni mon numéro de Mutuelle, que se passe-t-il ?
Nous considérerons que vous n’êtes pas inscrit à la Sécurité Sociale.
La téléconsultation sera alors à votre charge et aucune feuille de soins ne sera disponible après le rendez-vous.