Pourquoi cette information ?
Lors de votre téléconsultation, vous avez des droits qui vous permettent de signaler un problème ou de déposer une réclamation concernant une pratique médicale. Cette FAQ a pour but de vous expliquer simplement comment exercer votre droit de saisir le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Qui peut saisir le Conseil de l’Ordre des médecins ?
Toute personne ayant eu recours à une téléconsultation (usager) ou tout médecin peut saisir le Conseil départemental de l’Ordre des médecins s’il estime qu’une règle déontologique n’a pas été respectée.
Dans quels cas puis-je saisir le Conseil de l’Ordre ?
Vous pouvez saisir le Conseil notamment si vous pensez que :
les règles de déontologie médicale n’ont pas été respectées ;
la qualité ou la sécurité des soins n’a pas été assurée ;
le comportement du médecin vous paraît inapproprié.
Cette démarche est différente d’une demande d’assistance ou de remboursement.
Quel est le rôle du Conseil départemental de l’Ordre des médecins ?
Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins veille au respect des règles de déontologie par les médecins. Il peut examiner les réclamations, organiser une conciliation et, si besoin, engager des procédures disciplinaires.
Comment saisir le Conseil départemental de l’Ordre des médecins ?
Vous pouvez envoyer votre demande directement au Conseil départemental de l’Ordre des médecins du département où exerce le praticien concerné :
par courrier postal ;
ou, selon les départements, via un formulaire en ligne.
Votre demande doit inclure :
votre identité et vos coordonnées ;
les faits concernés (date, contexte, description) ;
le nom du médecin, si vous le connaissez ;
tout document utile à l’analyse de votre demande.
Où trouver les coordonnées du Conseil compétent ?
Les coordonnées du Conseil départemental de l’Ordre des médecins sont disponibles sur le site officiel de l’Ordre des médecins.
Puis-je être accompagné dans cette démarche ?
Oui, vous pouvez être accompagné par une personne de votre choix ou par une association d’usagers pour vous aider à constituer votre dossier.
La saisine est-elle payante ?
Non, la saisine du Conseil départemental de l’Ordre des médecins est gratuite.
Que se passe-t-il après ma saisine ?
Après réception de votre demande :
le Conseil accuse réception de votre dossier ;
une phase de conciliation peut être proposée ;
selon la situation, une procédure disciplinaire peut être engagée.
Vous serez tenu informé des suites données à votre démarche.